Certains candidats mentent ou vous, nous prennent pour des ânes. Ou se mentent, au choix.
Quand on écoute Marine Le Pen, pour la préférence nationale, qu'elle veut mettre en place, ou Mélenchon, qui veut arriver, balayer notre Vème République et hop, sur le champs, faire faire un projet de constitution par une assemblée Constituante, ça semblerait simple.
En gros, il suffirait de demander:
"voulez-vous inscrire la préférence nationale dans la Constitution"?
"voulez-vous une sixième république"?
Pour que, d'un coup de baguette magique, hop, la préférence nationale soit inscrite en lettres d'or...
Pour que, hop, on se retrouve sans aucun code, aucune loi, plus rien et qu'une assemblée se mette à imaginer A PARTIR DE RIEN une nouvelle constitution.
Mais non, c'est impossible.
On va reprendre simplement.
Quand on regarde les procédures pour changer la Constitution, ce qui est dit est complètement impossible.
Il est juridiquement impossible de précéder comme Le Pen ou Mélenchon veulent le faire.
Matériellement, c'est irréalisable dans l'état de droit qui est le nôtre.
Il y a deux procédures à suivre pou modifier ou changer de constitution.
L'article 89 ou l'article 11.
l'article 89 de la Constitution prévoit que le Parlement ou le Gouvernement soumettent un texte sous forme de projet de loi aux deux assemblées réunies en Congrès, et que ce texte soit validé par une majorité des deux tiers. On peut donc demander à ce qu'on désigne une assemblée constituante pour faire une nouvelle Constitution. Seulement, le Sénat est de droite, le pays est clivé et jamais Jean-Luc Mélenchon n'obtiendra de majorité des 2/3 comme la loi l'exige. C'est donc impossible
Il nous dit, tout comme Le Pen pour sa modification de Constitution, qu'il va employer l'article 11 qui donne le droit au Président de modifier la Constitution en soumettant un texte au référendum populaire.
Seulement, ce texte doit être validé par le Conseil Constitutionnel avant, afin de vérifier qu'il ne dénature pas l'esprit de notre République et surtout ses textes fondateurs:
La Déclaration des Droit de l'Homme et du citoyen de 1792, ainsi que celle élaborée en 1945 par le CNR au sortir du régime de Vichy afin de ne pas revenir jamais à ce genre de régime totalitaire.
Or, demander d'inscrire la préférence nationale est inconstitutionnel et contraire aux droits de l'homme, à la déclaration universelle des droits de l'Homme que la France a signé, d'ailleurs, à l'international.
Marine Le Pen ne pourra donc jamais inscrire cette préférence nationale sauf à faire un coup d'état et instaurer un nouveau régime en se coupant de la Communauté Internationale.
Pour revenir au cas Mélenchon et sa sixième république, soit il ment , soit il se moque de ses électeurs:
Selon le livre saint des insoumis, le fameux Avenir en Commun, la procédure devrait être la suivante:
-référendum pour demander une sixième république sans donner aucun indice sur celle-ci
-le pouvoir au peuple: celui-ci est convoqué en assemblée constituante ( je passe sur le fait que celle-ci sera constituée de néophytes ou d'insoumis, c'est un autre débat)
-cette Assemblée Constituante est entièrement libre d'élaborer la Constitution qu'elle veut durant deux ans.
Or,
-On ne peut faire de référendum sans présenter un texte précis sous forme de projet de loi afin de le soumettre pour validation au Conseil Constitutionnel
-L'assemblée Constituante n'aura donc aucun intérêt, vu qu'il faut présenter la future constitution avant de faire un référendum...
-Donc il y a mensonge.
Hamon, lui, a décidé de faire le contraire: il va convoquer un conseil de plusieurs membres, une commission chargée d'élaborer une future Constitution et de présenter un texte qui sera soumis à référendum ensuite.
Quand on écoute Marine Le Pen, pour la préférence nationale, qu'elle veut mettre en place, ou Mélenchon, qui veut arriver, balayer notre Vème République et hop, sur le champs, faire faire un projet de constitution par une assemblée Constituante, ça semblerait simple.
En gros, il suffirait de demander:
"voulez-vous inscrire la préférence nationale dans la Constitution"?
"voulez-vous une sixième république"?
Pour que, d'un coup de baguette magique, hop, la préférence nationale soit inscrite en lettres d'or...
Pour que, hop, on se retrouve sans aucun code, aucune loi, plus rien et qu'une assemblée se mette à imaginer A PARTIR DE RIEN une nouvelle constitution.
Mais non, c'est impossible.
On va reprendre simplement.
Quand on regarde les procédures pour changer la Constitution, ce qui est dit est complètement impossible.
Il est juridiquement impossible de précéder comme Le Pen ou Mélenchon veulent le faire.
Matériellement, c'est irréalisable dans l'état de droit qui est le nôtre.
Il y a deux procédures à suivre pou modifier ou changer de constitution.
L'article 89 ou l'article 11.
l'article 89 de la Constitution prévoit que le Parlement ou le Gouvernement soumettent un texte sous forme de projet de loi aux deux assemblées réunies en Congrès, et que ce texte soit validé par une majorité des deux tiers. On peut donc demander à ce qu'on désigne une assemblée constituante pour faire une nouvelle Constitution. Seulement, le Sénat est de droite, le pays est clivé et jamais Jean-Luc Mélenchon n'obtiendra de majorité des 2/3 comme la loi l'exige. C'est donc impossible
Il nous dit, tout comme Le Pen pour sa modification de Constitution, qu'il va employer l'article 11 qui donne le droit au Président de modifier la Constitution en soumettant un texte au référendum populaire.
Seulement, ce texte doit être validé par le Conseil Constitutionnel avant, afin de vérifier qu'il ne dénature pas l'esprit de notre République et surtout ses textes fondateurs:
La Déclaration des Droit de l'Homme et du citoyen de 1792, ainsi que celle élaborée en 1945 par le CNR au sortir du régime de Vichy afin de ne pas revenir jamais à ce genre de régime totalitaire.
Or, demander d'inscrire la préférence nationale est inconstitutionnel et contraire aux droits de l'homme, à la déclaration universelle des droits de l'Homme que la France a signé, d'ailleurs, à l'international.
Marine Le Pen ne pourra donc jamais inscrire cette préférence nationale sauf à faire un coup d'état et instaurer un nouveau régime en se coupant de la Communauté Internationale.
Pour revenir au cas Mélenchon et sa sixième république, soit il ment , soit il se moque de ses électeurs:
Selon le livre saint des insoumis, le fameux Avenir en Commun, la procédure devrait être la suivante:
-référendum pour demander une sixième république sans donner aucun indice sur celle-ci
-le pouvoir au peuple: celui-ci est convoqué en assemblée constituante ( je passe sur le fait que celle-ci sera constituée de néophytes ou d'insoumis, c'est un autre débat)
-cette Assemblée Constituante est entièrement libre d'élaborer la Constitution qu'elle veut durant deux ans.
Or,
-On ne peut faire de référendum sans présenter un texte précis sous forme de projet de loi afin de le soumettre pour validation au Conseil Constitutionnel
-L'assemblée Constituante n'aura donc aucun intérêt, vu qu'il faut présenter la future constitution avant de faire un référendum...
-Donc il y a mensonge.
Hamon, lui, a décidé de faire le contraire: il va convoquer un conseil de plusieurs membres, une commission chargée d'élaborer une future Constitution et de présenter un texte qui sera soumis à référendum ensuite.
Ma chère Rosaelle, si nous voulons nous en sortir, il sera nécessaire de tordre un certain nombre de bras.
RépondreSupprimerLa procédure mise en avant par l'Association Pour Une Constituante est la suivante :
- rédaction un peu partout en France de carnets d'EXIGENCE, par des citoyens
- reprise de ces carnets pour une synthèse, par des délégués envoyés par les cercles locaux
- mise en forme d'un texte à but constitutionnel par ces délégués assistés d'un ou deux constitutionnalistes (qui ne prennent pas part à la décision)
- appel à un vote référendaire par grandes divisions du texte
- reprise des chapitres non homologués, et re-vote pour ceux-ci après vérification par un conseil de sages de la cohérence du texte total modifié.
Si on ne procède pas ainsi, on gardera les structures actuelles : on a assez donné ! Car il s'agit bien non d'un ravalement de façade, mais d'une nouvelle donne, donc d'une nouvelle république - ce qui sous-entend clairement que l'ancienne est mise au panier, donc que les institutions actuelles sont hors course pour mettre en place cette nouvelle donne.
Naturellement, celle-ci sera totalement incompatible avec une structure supra-nationale, que ce soit ce qu'ils appellent l'union européenne, ou l'otan. Question de souveraineté du peuple et de la nation.
Depuis le référendum de De Gaulle sur la régionalisation, les Français ne votent pas pour une réponse à la question posée, mais pour ou contre celui qui la pose. Tous les politiques devraient réviser leur histoire de France...
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